Mentions Légales & CGV

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Hopping Mad Microbrasserie, Kerbizien, 29530, Landeleau.

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CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

Hopping Mad Microbrasserie (Caroline LEIGH EI) (ci-après « LA BRASSERIE ») est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de bières artisanales (ci-après les « Produits »).

Article 1. Objet et champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de Produits (bières, vinaigres et Produits dérivés) sur son site Internet https://hoppingmadfr.com (ci-après le « Site ») par tout acheteur situé en France métropolitaine, à l’exclusion de toute personne physique mineur (ci-après le « Client »).

1.3 Toute commande sur le Site implique de la part du Client l’acceptation des présentes CGV accessibles à tout moment. Aucune clause contraire, à défaut d’une acceptation préalable, expresse et écrite de LA BRASSERIE, ne peut être opposée par le Client, et ce quel que soit le moment où elle pourrait être portée à la connaissance de LA BRASSERIE.

1.4 Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de LA BRASSERIE. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

1.5 LA BRASSERIE se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières de vente.

1.6 LA BRASSERIE se réserve par ailleurs le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de sa commande.

1.7 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. Avant d’accéder au Site, le Client a déclaré être âgé de plus de 18 ans en cochant la case prévue à cet effet.

1.8 Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de LA BRASSERIE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2. Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement immédiat de la part du Client. Le minimum de commande s’élève à 20€ TTC, hors frais de livraison.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par LA BRASSERIE par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

En tout état de cause, l’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

LA BRASSERIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site.

Article 3. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par LA BRASSERIE. Les prix sont exprimés en euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, LA BRASSERIE se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Article 4. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole AES-256.

LA BRASSERIE ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par LA BRASSERIE.

Article 5. Droit de rétractation

Le Client non-professionnel a le droit de se rétracter pendant les quatorze jours suivant la date de réception des Produits.

Le Client non-professionnel peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, par déclaration adressée en LRAR à LA BRASSERIE dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La déclaration de rétractation devra être adressée par courrier.

Le Client non-professionnel doit restituer les Produits, en bon état et dans leur intégralité à LA BRASSERIE sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. La Client non-professionnel est expressément informé que les frais de retour des Produits seront à sa charge exclusive.

Sous réserve du parfait état des Produits, LA BRASSERIE s’engage à rembourser le Client non-professionnel de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle LA BRASSERIE a été informée de la décision du Client non-professionnel de se rétracter, sous réserve que la restitution porte sur l’intégralité des Produits, dans le cas contraire, le remboursement s’opérera au prorata des Produits restitués.

Article 6. Livraison – Vérification des Produits

6.1 Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.

6.2 LA BRASSERIE fait ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués au moment de la commande. Eu égard à la nature des Produits fabriqués et commercialisés par LA BRASSERIE, les délais de livraison ne sont néanmoins donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur. Le Client ne peut donc en aucun cas prétendre à l’annulation de la commande, à une quelconque indemnité, ou à un report de l’échéance de paiement prévu, en cas de retard par rapport au délai de livraison annoncé par LA BRASSERIE. Un retard supérieur de 14 jours par rapport au délai de livraison annoncé par LA BRASSERIE, et qui ne serait pas dû à un cas de force majeure ou imputable au Client, pourrait justifier une annulation de la seule commande concernée par le retard, à l’exclusion de toute indemnité.

S’agissant du Client non-professionnel, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées par LA BRASSERIE au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

6.3 Sauf lorsqu’il fait appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi, indépendant de LA BRASSERIE, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits par LA BRASSERIE au transporteur, le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

6.4 Indépendamment de toute action contre le transporteur, le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 72 heures à compter de la réception des Produits pour formuler auprès de LA BRASSERIE, par écrit, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes à la commande et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LA BRASSERIE.

LA BRASSERIE remboursera le Client ou remplacera/rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client.

En tout état de cause, aucun retour de Produits ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable, exprès et écrit de LA BRASSERIE.

Article 7. Garantie

Les Produits fournis au Client bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-après.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client:

-Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre de LA BRASSERIE ;

-Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

-Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 8. Responsabilité

8.1 Le Client reconnaît et accepte expressément qu’au regard de la nature des Produits fabriqués et commercialisés par LA BRASSERIE, aucune réclamation liée notamment à des différences de couleurs de la bière d’une livraison à l’autre, à la présence de résidus et impuretés ne saurait être prise en compte.

8.2 Les conditions de réception et de stockage des Produits relèvent de la seule responsabilité du Client.

8.3 Le Client est par ailleurs seul responsable de l’adéquation des Produits à ses besoins et de l’usage auquel ils les destinent.

Article 9. Force Majeure

LA BRASSERIE ne saurait être tenue responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de force majeure. Par force majeure, il faut entendre tous évènements tels que ceux retenus par la loi et la jurisprudence françaises, et notamment les grève, émeute, incendie, explosion, inondation, restriction d’énergie, perturbation d’un transport, désorganisation de la production, catastrophe naturelle, manque de matières premières chez LA BRASSERIE ou l’un de ses fournisseurs, et d’une manière générale tout événement susceptible de faire obstacle à la marche normale de la fabrication et/ou l’expédition des Produits.

Article 10. Divisibilité – Interprétation

10.1 Le fait pour LA BRASSERIE ou le Client de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

10.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qu’elles régissent sont exclusivement régies par le droit français.

11.2 Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur annulation, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas pu être résolus a l’amiable entre LA BRASSERIE et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun .https://ec.europa.eu/cumers/odr/main/index.cfm?even

Le Client est en outre informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Site ground. Calle,Serano 1. 28001. Madrid, Spain. Tel 916492100